Conditions de vente

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Adresse : Woodrow Wilsonplein 2, 9000 Gand
Numéro d'entreprise : BE0407710695

Toute commande en ligne suppose l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales telles qu'elles s'appliquent au moment de la commande.

1. Droit de refus

Toerisme Oost-Vlaanderen asbl se réserve toujours le droit de refuser une commande. La seule volonté exprimée par un utilisateur d'acquérir un produit ne suffit donc pas pour conclure un contrat.

2. Identification de l'utilisateur

Une commande en ligne n'est acceptée par Toerisme Oost-Vlaanderen asbl que lorsque l'utilisateur s'est identifié de manière suffisamment claire. Les prix des articles mentionnés sur le site Internet s'entendent TVA incluse et hors frais d'envoi. Toerisme Oost-Vlaanderen asbl s'engage à appliquer sur le site Internet les mêmes prix que ceux qui sont en vigueur dans son(ses) centre(s) d'information.

3. Fixation des prix des produits

Les prix auxquels Toerisme Oost-Vlaanderen asbl propose des articles peuvent toujours être modifiés. Pour toute commande passée sur le site Internet, c'est toujours le prix en vigueur au moment de la commande qui est d'application.

4. Frais d'envoi

Les articles sont envoyés, aux frais de l'utilisateur, à l'adresse indiquée par l'utilisateur en Belgique ou à l'étranger. Les frais d'envoi à charge de l'utilisateur sont clairement mentionnés avant la passation définitive de la commande.

5. Retard de livraison

Si, – en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, des articles ne peuvent finalement pas être livrés par Toerisme Oost-Vlaanderen asbl dans un délai maximum de 30 jours calendrier à compter de la commande, Toerisme Oost-Vlaanderen asbl en informera l'utilisateur par un e-mail envoyé à l'adresse électronique indiquée par l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur peut décider d'annuler la commande.

Toerisme Oost-Vlaanderen asbl remboursera alors tout montant déjà payé par l'utilisateur pour les articles en question. De cette manière, le contrat de vente est automatiquement résilié en ce qui concerne ces articles. Toerisme Oost-Vlaanderen asbl ne peut être tenue responsable des dommages causés par une absence de livraison ou une livraison tardive.

6. Droit de rétractation

À compter du lendemain de la livraison, l'utilisateur a le droit de renoncer à son achat dans les 14 jours calendrier. L'utilisateur peut exercer ce droit en renvoyant les articles, accompagnés de la facture, à Toerisme Oost-Vlaanderen asbl, Woodrow Wilsonplein 2, 9000 Gand. À condition que les articles soient encore en parfait état, Toerisme Oost-Vlaanderen asbl remboursera les articles dans les 30 jours calendrier à compter de leur réception en retour. En ce qui concerne les articles pourvus d'un emballage de sécurité (articles multimédia, bons cadeau…), un retour ne pourra être accepté par Toerisme Oost-Vlaanderen asbl que si cet emballage n'a pas été ouvert.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux magazines et aux produits proposés gratuitement.

7. Problèmes ou réclamations

L'utilisateur est tenu de signaler à Toerisme Oost-Vlaanderen, dans un délai raisonnable, les problèmes liés à sa commande ou livraison. Les réclamations ne seront dans tous les cas acceptées par Toerisme Oost-Vlaanderen asbl qu'à condition qu'elles soient signalées dans les 7 jours calendrier après la survenance du motif de la réclamation auprès de l'utilisateur.

Seules les réclamations adressées par écrit au service commercial seront acceptées par Toerisme Oost-Vlaanderen (par e-mail ou lettre recommandée) : webshop@oost-vlaanderen.be ou Toerisme Oost-Vlaanderen asbl, service commercial, Sint-Niklaasstraat 2, 9000 Gand. En cas de réclamations concernant des commandes ou des livraisons, la responsabilité de Toerisme Oost-Vlaanderen est toujours limitée à la valeur des articles concernés.

8. Moyens de preuve

L'utilisateur et Toerisme Oost-Vlaanderen asbl acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leur contrat. Ainsi, les parties accepteront comme preuve les e-mails provenant des registres informatisés de Toerisme Oost-Vlaanderen asbl.